Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 – Identification du professionnel
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Les présentes CGV s’adressent aux clients particuliers qui achètent ou réservent une prestation auprès de Mon Aparté.
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes CGV précisent les conditions de réservation, de paiement, d’exécution des prestations, d’annulation et d’utilisation des cartes cadeaux.
Elles sont accessibles avant toute réservation ou commande. Pour les commandes en ligne, leur acceptation doit être recueillie de manière explicite avant la validation définitive.
Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables à sa commande.
Article 3 – Prestations et tarifs
Mon Aparté propose des prestations de bien-être personnalisées, notamment :
Massages Mon Aparté
Drainage lymphatique
Massage Deep Tissue
Soin visage liftant naturel – Kobido
Head Spa
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation ou de la commande. Ils sont exprimés en euros. Le traitement de la TVA est indiqué conformément au régime fiscal applicable à Mon Aparté.
Les prestations proposées sont destinées au bien-être et au confort. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical.
Mon Aparté peut modifier ses tarifs pour les commandes futures, sans modifier le prix d’une commande déjà confirmée.
Article 4 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail ou via le système de réservation accessible depuis le site internet.
La réservation est confirmée selon les modalités indiquées au client, notamment par l’envoi d’une confirmation précisant la prestation, la date et l’heure du rendez-vous.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.
Lorsque le paiement intégral est exigé en ligne, la confirmation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement des réservations effectuées en ligne est exigible intégralement au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Les données bancaires sont traitées conformément aux modalités de sécurité et à la politique de confidentialité du prestataire de paiement. Mon Aparté ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont directement traitées par Stripe.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne peut pas être considérée comme définitivement réglée.
Un justificatif de paiement ou une facture est fourni dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 6 – Annulation et report des rendez-vous
Mon Aparté applique une politique d’annulation permettant à chacun de bénéficier d’une organisation équitable des rendez-vous.
Annulation ou report au moins 48 heures avant le rendez-vous : le client peut demander un report sans frais, sous réserve des disponibilités, ou solliciter l’annulation selon les conditions légales et contractuelles applicables.
Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous : le client est invité à contacter Mon Aparté dès que possible. Une solution de report pourra être proposée selon les circonstances. Les éventuels frais ou sommes conservées doivent correspondre à une clause préalablement acceptée et respecter la réglementation, notamment les droits légaux du consommateur.
Absence sans prévenir : Mon Aparté pourra examiner la situation au cas par cas et appliquer les conséquences financières prévues par les conditions contractuelles applicables, sous réserve de leur proportionnalité et des dispositions légales impératives.
Les règles commerciales d’annulation du présent article ne suppriment pas un éventuel droit légal de rétractation.
Si Mon Aparté doit annuler un rendez-vous et ne peut pas fournir la prestation à une date convenue, le client pourra choisir une nouvelle date ou obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée.
Article 7 – Retards
Le client est invité à arriver à l’heure prévue.
En cas de retard, la durée du soin pourra être réduite lorsque cela est nécessaire pour respecter les rendez-vous suivants. Le prix ne sera pas automatiquement réduit du seul fait du retard du client.
Si le retard empêche la réalisation de la prestation, Mon Aparté recherchera une solution adaptée selon les circonstances et les conditions applicables.
Article 8 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par Mon Aparté ont une durée de validité commerciale annoncée de six mois à compter de leur date d’achat, sous réserve de la conformité de cette durée à la réglementation applicable et des droits impératifs du consommateur.
La date d’achat, la date d’expiration et les modalités d’utilisation doivent être communiquées clairement au client.
La carte cadeau peut être utilisée pour la prestation ou le montant mentionné sur le support correspondant, selon les modalités annoncées lors de l’achat.
La réservation d’une prestation avec une carte cadeau reste soumise aux disponibilités de Mon Aparté.
Toute demande de prolongation, d’annulation ou de remboursement sera examinée au regard des conditions annoncées lors de l’achat et des dispositions légales applicables.
La durée de validité ne peut pas avoir pour effet de priver le client d’un droit légal de rétractation ou d’un autre droit impératif.
Article 9 – Cures de prestations
Les cures sont composées du nombre de séances indiqué lors de l’achat. Pour le drainage lymphatique, la cure proposée comprend cinq séances au tarif annoncé de 375 €.
Les modalités de planification, d’utilisation et de validité de la cure doivent être communiquées au client avant le paiement.
Les conditions de report, d’interruption ou de remboursement d’une cure tiennent compte des prestations déjà exécutées, des sommes versées et des dispositions légales applicables.
Aucune clause ne peut supprimer les droits légaux du consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit légal de rétractation, lorsque ce droit s’applique.
Pour un contrat de prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration claire adressée à contact@mon-aparte.fr ou par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsque celle-ci est applicable.
Un formulaire type de rétractation est proposé en annexe des présentes CGV.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Mon Aparté recueille les demandes et reconnaissances expresses exigées par la loi. En cas de rétractation après le commencement de la prestation, une somme proportionnelle au service déjà exécuté peut être due dans les conditions légales.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable et exprès du client et sa reconnaissance de cette perte.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsqu’elles sont effectivement prévues par la loi pour le contrat concerné.
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées selon les modalités et délais légaux.
Article 11 – Santé et contre-indications
Le client s’engage à signaler avant la séance les informations utiles concernant son état de santé, ses allergies, ses sensibilités et les éventuelles contre-indications à la prestation choisie.
Un bilan préalable peut être nécessaire selon le soin. Si une situation présente un risque pour la sécurité du client, Mon Aparté pourra refuser ou interrompre la prestation et, si nécessaire, recommander au client de demander un avis médical.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées avant et pendant la séance.
Article 12 – Responsabilité
Mon Aparté s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.
Les effets d’une prestation peuvent varier d’une personne à l’autre. Aucun résultat esthétique ou de bien-être précis ne peut être garanti.
Les photographies, témoignages et illustrations présentés sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas une garantie de résultat.
La responsabilité de Mon Aparté ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
Article 13 – Données personnelles et paiement
Les données personnelles collectées lors des réservations et commandes sont utilisées pour gérer les rendez-vous, assurer le suivi de la relation client, traiter les paiements et respecter les obligations légales.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe selon les conditions applicables à ce prestataire.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut écrire à contact@mon-aparte.fr.
Les informations détaillées sur les traitements de données, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et leurs durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Mon Aparté en priorité :
Si la réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : à désigner avant publication des présentes CGV.
Ses nom, adresse postale et site internet devront être indiqués dans les CGV et sur le site.
Article 15 – Force majeure
En cas d’événement répondant aux critères légaux de la force majeure et empêchant l’exécution du contrat, les obligations affectées seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Mon Aparté informera le client dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Article 17 – Entrée en vigueur
Les présentes CGV s’appliquent aux réservations et commandes effectuées après leur mise à disposition du client.
Mon Aparté peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa validation.